Faire un don
Donner, c’est permettre à des jeunes en HLM de trouver le meilleur en eux, de connaître la réussite et de développer leur leadership afin qu’ils jouent un rôle actif dans la société de demain.
Plusieurs moyens de donner s’offrent à vous. Don unique ou mensuel, par virement bancaire, chèque, carte de crédit et même des dons en actions.
Don unique
Vous pouvez investir dans la persévérance scolaire des jeunes en HLM en faisant un don en ligne. Que cela soit par carte de crédit ou virement bancaire, c’est un moyen simple et sécuritaire de manifester votre appui. Vous recevrez par courriel un reçu officiel pour les dons de 20 $ et plus.
Vous pouvez aussi faire votre don par chèque à l’ordre de la Fondation La Clé, et le faire parvenir à nos bureaux, accompagné de ce formulaire de don.
Vous pouvez aussi faire votre don par téléphone en communiquant directement avec nous au 514 868-2345.
Don mensuel
En choisissant de faire un don mensuel, par carte de crédit ou virement bancaire, vous investissez dans la persévérance scolaire des jeunes en HLM en assurant un revenu stable et constant qui permet à la Fondation de remplir pleinement sa mission.
Vous pouvez aussi adhérer au programme de don mensuel en envoyant le formulaire complété et accompagné d’un chèque portant la mention « annulé » par la poste. Les prélèvements bancaires se feront mensuellement de façon sécuritaire. Vous recevrez un reçu officiel reflétant votre contribution annuelle à la fin de l’année.
Vous pouvez aussi adhérer au programme de don mensuel en communiquant directement avec nous au 514 868-2345.
Don
en actions
Faites un don d’actions et bénéficiez d’une plus grande réduction d’impôts !
En effet, en faisant un don d’actions à la Fondation La Clé, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur le gain en capital. Si vous vendiez vos actions pour faire un don par la suite, vous seriez imposé à 50 % sur votre gain en capital. C’est un pensez-y-bien !
Si vous choisissez de faire un don d’actions, vous recevrez un reçu de charité pour la juste valeur marchande de vos actions au moment de votre don.
- QU'EST-CE QU'UN DON D'ACTIONS ?
-
Si vous choisissez de faire un don d’actions, vous recevrez un reçu de charité pour la juste valeur marchande de vos actions au moment de votre don.
En supposant que vous ayez acheté 500 actions de la compagnie ABC au coût de 20 $ il y a quelques années en déboursant 10 000 $ pour l’achat des titres. Aujourd’hui, vos actions valent 100 $ chacune, soit 50 000 $ et vous souhaitez en faire don à la Fondation La Clé.
Vous en tirerez les avantages illustrés dans le tableau ci-dessous1 tout en ayant la possibilité de faire un don élevé.
DON EN ARGENT APRÈS
LA VENTE DES ACTIONSDON D'ACTIONS DIRECT
À LA FONDATIONVALEUR DES TITRES AUJOURD'HUI
500 actions x 100 $50 000 $
50 000 $
VALEUR DES TITRES AU MOMENT DE L'ACHAT
500 actions x 20 $10 000 $
10 000 $
GAIN EN CAPITAL
Valeur aujourd’hui – valeur d’achat40 000 $
40 000 $
MONTANT IMPOSABLE DU GAIN EN CAPITAL
40 000 $ x 50 %20 000 $
0 $
IMPÔT SUR LE GAIN EN CAPITAL
20 000 $ x 50 %10 000 $
0 $
CRÉDIT D'IMPÔT
Taux présumé de 50 %25 000 $
25 000 $
ÉCONOMIE NETTE D'IMPÔT
Crédit impôt – impôt sur gain en capital15 000 $
25 000 $
COÛT RÉEL DU DON
35 000 $
25 000 $
VALEUR DES TITRES AUJOURD'HUI
500 actions x 100 $DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
50 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
50 000 $
VALEUR DES TITRES AU MOMENT DE L'ACHAT
500 actions x 20 $DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
10 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
10 000 $
GAIN EN CAPITAL
Valeur aujourd'hui – valeur d'achatDON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
40 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
40 000 $
MONTANT IMPOSABLE DU GAIN EN CAPITAL
40 000 $ x 50 %DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
20 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
0 $
IMPÔT SUR LE GAIN EN CAPITAL
20 000 $ x 50 %DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
10 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
0 $
CRÉDIT D'IMPÔT
Taux présumé de 50 %DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
25 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
25 000 $
ÉCONOMIE NETTE D'IMPÔT
Crédit impôt – impôt sur gain en capitalDON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
15 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
25 000 $
COÛT RÉÉEL DU DON
DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
35 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
25 000 $
- QUI PEUT DONNER DES ACTIONS ?
-
- Les personnes ayant des actions à valeur appréciée.
- Les personnes souhaitant faire un don important en profitant d’avantages fiscaux immédiats.
- Les personnes souhaitant faire un don différé (par testament) et qui soit fiscalement intéressant pour la succession
- QUELS SONT LES AVANTAGES D'UN DON D'ACTIONS ?
-
- Vous recevez un reçu de charité correspondant à la juste valeur marchande des actions, établie d’après le cours de clôture au moment de la réception des actions dans le compte de courtage de la Fondation.
- Vous ne payez pas d’impôt sur le gain en capital qui est normalement imposé à 50 % lors de la vente d’actions.
- Vous profitez dès maintenant d’une économie d’impôt qui permet d’accroître le montant du don ou de réduire son coût réel.
- QUELLES ACTIONS PUIS-JE DONNER 2 ?
-
- Des actions cotées en bourse
- Des obligations d’épargne
- Des parts de fonds commun de placement
- Des actions d’une société privée 3
1 L’exemple ci-dessus est à titre démonstratif uniquement et les calculs ont été simplifiés à cette fin en arrondissant le taux relatif au crédit d’impôt pour don et l’impôt payable à 50 %. La Fondation La Clé n’offre aucun conseil financier ou juridique. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tient compte des particularités applicables à votre situation.
2 Les actions inscrites aux bourses canadiennes, américaines ou internationales sont admissibles à cette mesure incitative, tant qu’elles sont cotées à la bourse de valeurs situées au Canada ou dans un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économique, qui est signataire d’une convention fiscale avec le Canada. Source : Agence du revenu du Canada.
3 Depuis le 1er janvier 2017, il y a exonération de l’impôt sur les gains en capital lorsque le produit en espèces de la disposition des actions d’une société privée ou des biens immobiliers est donné dans un délai de 30 jours suivant la disposition.
- QU'EST-CE QU'UN DON D'ACTIONS ?
-
Si vous choisissez de faire un don d’actions, vous recevrez un reçu de charité pour la juste valeur marchande de vos actions au moment de votre don.
En supposant que vous ayez acheté 500 actions de la compagnie ABC au coût de 20 $ il y a quelques années en déboursant 10 000 $ pour l’achat des titres. Aujourd’hui, vos actions valent 100 $ chacune, soit 50 000 $ et vous souhaitez en faire don à la Fondation La Clé.
Vous en tirerez les avantages illustrés dans le tableau ci-dessous1 tout en ayant la possibilité de faire un don élevé.
DON EN ARGENT APRÈS
LA VENTE DES ACTIONSDON D'ACTIONS DIRECT
À LA FONDATIONVALEUR DES TITRES AUJOURD'HUI
500 actions x 100 $50 000 $
50 000 $
VALEUR DES TITRES AU MOMENT DE L'ACHAT
500 actions x 20 $10 000 $
10 000 $
GAIN EN CAPITAL
Valeur aujourd’hui – valeur d’achat40 000 $
40 000 $
MONTANT IMPOSABLE DU GAIN EN CAPITAL
40 000 $ x 50 %20 000 $
0 $
IMPÔT SUR LE GAIN EN CAPITAL
20 000 $ x 50 %10 000 $
0 $
CRÉDIT D'IMPÔT
Taux présumé de 50 %25 000 $
25 000 $
ÉCONOMIE NETTE D'IMPÔT
Crédit impôt – impôt sur gain en capital15 000 $
25 000 $
COÛT RÉEL DU DON
35 000 $
25 000 $
VALEUR DES TITRES AUJOURD'HUI
500 actions x 100 $DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
50 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
50 000 $
VALEUR DES TITRES AU MOMENT DE L'ACHAT
500 actions x 20 $DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
10 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
10 000 $
GAIN EN CAPITAL
Valeur aujourd'hui – valeur d'achatDON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
40 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
40 000 $
MONTANT IMPOSABLE DU GAIN EN CAPITAL
40 000 $ x 50 %DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
20 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
0 $
IMPÔT SUR LE GAIN EN CAPITAL
20 000 $ x 50 %DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
10 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
0 $
CRÉDIT D'IMPÔT
Taux présumé de 50 %DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
25 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
25 000 $
ÉCONOMIE NETTE D'IMPÔT
Crédit impôt – impôt sur gain en capitalDON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
15 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
25 000 $
COÛT RÉÉEL DU DON
DON EN ARGENT APRÈS LA VENTE DES ACTIONS
35 000 $
DON D'ACTIONS DIRECT À LA FONDATION
25 000 $
- QUI PEUT DONNER DES ACTIONS ?
-
- Les personnes ayant des actions à valeur appréciée.
- Les personnes souhaitant faire un don important en profitant d’avantages fiscaux immédiats.
- Les personnes souhaitant faire un don différé (par testament) et qui soit fiscalement intéressant pour la succession
- QUELS SONT LES AVANTAGES D'UN DON D'ACTIONS ?
-
- Vous recevez un reçu de charité correspondant à la juste valeur marchande des actions, établie d’après le cours de clôture au moment de la réception des actions dans le compte de courtage de la Fondation.
- Vous ne payez pas d’impôt sur le gain en capital qui est normalement imposé à 50 % lors de la vente d’actions.
- Vous profitez dès maintenant d’une économie d’impôt qui permet d’accroître le montant du don ou de réduire son coût réel.
- QUELLES ACTIONS PUIS-JE DONNER 2 ?
-
- Des actions cotées en bourse
- Des obligations d’épargne
- Des parts de fonds commun de placement
- Des actions d’une société privée 3
1 L’exemple ci-dessus est à titre démonstratif uniquement et les calculs ont été simplifiés à cette fin en arrondissant le taux relatif au crédit d’impôt pour don et l’impôt payable à 50 %. La Fondation La Clé n’offre aucun conseil financier ou juridique. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tient compte des particularités applicables à votre situation.
2 Les actions inscrites aux bourses canadiennes, américaines ou internationales sont admissibles à cette mesure incitative, tant qu’elles sont cotées à la bourse de valeurs situées au Canada ou dans un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économique, qui est signataire d’une convention fiscale avec le Canada. Source : Agence du revenu du Canada.
3 Depuis le 1er janvier 2017, il y a exonération de l’impôt sur les gains en capital lorsque le produit en espèces de la disposition des actions d’une société privée ou des biens immobiliers est donné dans un délai de 30 jours suivant la disposition.
